En l’état actuel du droit français, un logo créé uniquement par une intelligence artificielle n'est pas protégé par le droit d'auteur.
C'est une faille majeure que je rencontre quotidiennement chez les fondateurs de startups. Je m'appelle Adeline Courtois, graphiste spécialisée SaaS à Roubaix, et je t'aide à transformer ces créations "louées" en actifs réels et protégeables.
LA RÈGLE D'OR DU DROIT FRANÇAIS
« Seules les œuvres de l’esprit issues d’une personne humaine sont protégeables. »
L'IA n'étant pas une personne physique, elle ne peut être "auteur". Une image brute générée par Midjourney ou DALL-E est, aux yeux de la loi, une œuvre sans auteur, donc **libre de droit pour n'importe quel concurrent**.
Sans intervention humaine "significative", tu possèdes une image, pas une marque. Quiconque peut l'utiliser sans que tes avocats n'aient de base légale pour agir.
LE DÉPÔT À L’INPI EST-IL POSSIBLE ?
L’INPI n’est pas la police de la création : ils acceptent ton dépôt si le signe est disponible et distinctif. Cependant, le dépôt ne garantit pas la protection.
En cas de litige (action en contrefaçon), tu devras prouver l'originalité de l'œuvre et ton statut d'auteur. Si le logo est 100% IA, tu perdras ton procès et ton droit exclusif sur le logo.
LA SOLUTION : L'APPORT CRÉATIF HUMAIN
Pour qu’un logo IA devienne Ta propriété, il doit être retravaillé :
- Retravail structurel : Refonte vectorielle complète (format .SVG).
- Choix typographiques : Sélection d'une police licenciée et ajustement du kerning.
- Optimisation SaaS : Création de favicons, variantes dark mode et icônes d'application lisibles.
En injectant tes choix artistiques personnels, tu crées une œuvre dérivée dont tu deviens l'auteur légitime. Conseil : Garde les preuves de tes étapes de création (fichiers source, brouillons) pour justifier ton intervention.
| Comparatif Stratégique | Logo IA brut | Logo par Adeline Courtois |
|---|---|---|
| Propriété Immédiate | ✘ Nulle (domaine public) | ✔ Totale (Cession de droits) |
| Sécurité Juridique | ✘ Échoue devant le CPI | ✔ Protégée par l'originalité |
| Unicité de Marque | ✘ Risque de ressemblance 90% | ✔ Design unique sur-mesure |
| Valorisation SaaS | ✘ Actif fragile (Red flag VC) | ✔ Actif sécurisé (Valorisation ++) |
| Kit Technique | ✘ PNG flou ou limité | ✔ Full Vectoriel + Support |
QUESTIONS FRÉQUENTES
Très difficilement. Sans auteur humain prouvé, ton logo n'est pas protégé par le droit d'auteur. Seul un logo retravaillé par un professionnel te donne ce pouvoir.
Les Conditions Générales d'une plateforme américaine ne remplacent pas le Code de la Propriété Intellectuelle français. Midjourney te donne une licence d'usage, pas la propriété légale opposable à des tiers en France.
Oui ! C'est un excellent outil de brainstorming. Mon rôle est de prendre cette base et de la transformer en un logo professionnel, minimaliste et légalement inattaquable.
Envoie-moi le nom de ton SaaS, ton secteur et ton logo actuel. Je te dirai franchement s'il vaut le coup d'être sauvé.