Qu’est-ce qu’un fichier source :
Un fichier source est un document de travail qui a permis de concevoir le produit final livré au client.
Dans le domaine du graphisme, les fichiers sources peuvent être des fichiers .psd, .ai, InDesign, etc. utilisés par le graphiste pour créer le livrable final comme un logo, une affiche, une carte de visite ou support web.
Les fichiers sources contiennent l’expertise et le savoir-faire du graphiste. Ils permettent de remonter à l’origine de la création et offrent la possibilité de modifier ou de faire évoluer le produit final.
Contrairement aux livrables JPG, PDF, PNG, qui sont les fichiers finaux envoyés au client, les fichiers sources restent la propriété du graphiste.
🚨 le graphiste conserve les droits exclusifs sur ses fichiers sources, même après avoir vendu la création finale à son client. Le graphiste n’est en aucun cas obligé de vendre ses fichiers sources.
Si le client souhaite obtenir les fichiers sources, le graphiste peut les lui céder dans le cadre d’un contrat de cession de droits d’auteur. Ce contrat définit les conditions d’utilisation des fichiers sources par le client.
💳 Combien coutent ses fichiers sources ?
Le prix de vos fichiers sources dépendra de plusieurs facteurs, tels que :
- La complexité de la création : Plus la création est complexe, plus les fichiers sources seront volumineux et difficiles à réaliser, et donc plus leur prix sera élevé.
- Le type de licence concédée: Si vous cédez les droits exclusifs sur vos fichiers sources, le prix sera plus élevé que si vous cédez une licence d’utilisation non exclusive.
- La valeur de la création pour le client: Si la création est susceptible de générer des revenus importants pour le client, il sera prêt à payer un prix plus élevé pour les fichiers sources.
- Vos tarifs habituels: Il est important de fixer un prix qui soit cohérent avec vos tarifs habituels pour d’autres types de prestations.
Avant de céder vos fichiers sources, il est important de comprendre les implications juridiques et les conséquences d'une telle action.
En général, la cession de droits des fichiers sources implique le transfert de propriété intellectuelle au cessionnaire. Cela signifie que le cessionnaire aura le droit d’utiliser, de modifier et de distribuer les fichiers sources comme bon lui semble.
Il est important de bien définir les droits cédés dans un contrat écrit. Ce contrat doit notamment préciser :
- L’identité du cédant et du cessionnaire
- Les fichiers sources cédés
- Les droits cédés (droit d’utilisation, de modification, de distribution, etc.)
- Le prix de la cession
- Les conditions d’utilisation des fichiers sources (par exemple, pour une utilisation commerciale ou non commerciale)
- La durée de la cession
- Les garanties accordées par le cédant
Voici quelques conseils
- Précisez dans vos devis et contrats que les fichiers sources ne sont pas inclus dans le prix de la création finale.
- Proposez à vos clients de vous acheter les fichiers sources moyennant un prix supplémentaire.
- Assurez-vous de conserver une copie de tous vos fichiers sources.
- En cas de litige avec un client, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur.
Je ne livre pas mes fichiers sources sauf demande du client ce à quoi des frais supplémentaires s'ajouteront au devis, attention de bien me les demander lors de notre premier contact.
